Fiscalité

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Bonus/Malus Ecologique

Le système Bonus/Malus écologique récompense les acheteurs de véhicules émettant peu de CO2.

A ce titre 4 véhicules de la gamme Fiat Professional sont concernés :
Le Fiorino (en Combi et Panorama), le Doblò Cargo (en Panorama), le Talento (en Combi et Panorama) et le Ducato (en Combi et Panorama).

FAMILLE NOMBREUSE

Grâce au dispositif "Famille Nombreuse" entré en vigueur le 1er janvier 2009, les familles comptant 3 enfants à charge, ou plus, pourront bénéficier du remboursement de tout ou partie du Malus sur les véhicules Fiat Professional concernés.
Le taux d'émission de dioxyde de carbone des véhicules est diminué de 20 grammes par kilomètre par enfant à charge (au sens de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale), à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de cinq places assises et plus par foyer. Il n'y a pas d'effet rétroactif au 1er enfant.

Exemples de calcul : 1 enfant : pas d’abattement
2 enfants : pas d’abattement
3 enfants : l’abattement est de 3 x 20 g soit 60 g à retirer du taux d’émissions du véhicule concerné
4 enfants : l’abattement est de 4 x 20 g soit 80 g à retirer du taux d’émissions du véhicule concerné
5 enfants : l’abattement est de 5 x 20 g soit 100 g à retirer du taux d’émissions du véhicule concerné, et ainsi de suite…

La différence vous sera remboursée par le service mentionné sur votre avis d’imposition.

EXONÉRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

Depuis juillet 2009, le malus sur les véhicules neufs et la taxe annuelle sur les véhicules polluants ne s'applique pas sur un véhicule :

  • immatriculé véhicule automoteur spécialisé ou voiture particulière carrosserie ou Handicap,
  • acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par une personne, dont un enfant mineur ou à charge, du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte (l'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire). Une copie de la carte d'invalidité doit être jointe à la demande de certificat d'immatriculation.

Téléchargez le tableau du montant du Bonus/Malus